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Recouvrement de créances
Votre société connaît des impayés et vous souhaitez obtenir rapidement le paiement de vos factures.
Maître Raphaël CABRAL vous assiste efficacement en matière de recouvrement de créances et vous propose les prestations suivantes :
Conseils et rédaction d’actes
- Conseil sur les procédures existantes pour prévenir les impayés.
- Rédaction d’une mise en demeure en paiement.
- Négociation à l’amiable avec le débiteur ou son avocat.
Assistance et représentation de la société dans le cadre d’une procédure judiciaire commerciale
- Requête en injonction de payer.
- Procédure devant le juge des référés.
- Procédure devant la juridiction du fond (Tribunal de commerce, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance).
- Procédure devant le juge de l’exécution afin d’obtenir une mesure conservatoire (hypothèque conservatoire, saisie-conservatoire, etc.).
Droit commercial
Maître Raphaël CABRAL vous propose les prestations suivantes :
Conseil et rédaction de documents commerciaux
- Conflit entre associés.
- Négociation et rédaction de contrat d’agent commercial.
- Rédaction de conditions générales de vente.
- Rédaction de modèles de bons de commande, devis, factures.
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux et de prestations de services divers.
Assistance dans le cadre de contentieux commerciaux
- Action en concurrence déloyale.
- Action en responsabilité (fournisseur, banque, partenaire contractuel).
- Litiges relatifs à la validité, l’exécution ou la résiliation de contrats.
- Contentieux relatif à la fin des contrats d’agent commercial.
- Contentieux des cautions.
Droit des sociétés
En matière de droit des sociétés, Maître Raphaël CABRAL vous assiste dans les litiges suivants :
Assistance en matière des questions relatives au droit des sociétés
- Conflit entre associés.
- Litiges relatifs à la validité des assemblées et des décisions des associés.
- Expertise judiciaire pour l’évaluation de parts sociales ou d’actions.
- Abus de biens sociaux.
- Révocation judiciaire du dirigeant.
- Dissolution judiciaire de société.
- Procédure aux fins de retrait d’un associé.
Droit des entreprises en difficulté
Votre société connaît des difficultés économiques et financières importantes. Votre client vient de déposer le bilan sans avoir réglé préalablement ses factures. Votre entreprise a déposé le bilan et vous êtes poursuivi par la banque en qualité de caution.
Maître Raphaël CABRAL vous assiste efficacement dans l’ensemble de ces démarches.
Conseil et rédaction d’actes
- Déclaration de cessation des paiements.
- Déclaration de créances.
Assistance et représentation de la société dans le cadre d’une procédure judiciaire
- Assistance et représentation dans le cadre des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.
- Actions en modification ou résolution du plan de redressement.
- Procédure en comblement de passif à l’égard du dirigeant.
- Assistance et représentation des dirigeants caution contre les établissements bancaires.
