Avocat – Le contrat de travail a durée indéterminée

Dans quels cas doit-il être conclu ?

Le CDI constitue la forme normale et générale de la relation de travail.
Un employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation lui permettant de recourir à un autre type de contrat (notamment un contrat à durée déterminée).
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel.

Quelle forme doit avoir le CDI ?

Le CDI, à temps plein, peut être écrit ou oral (sauf dispositions conventionnelles contraires).

Dans l’hypothèse d’un contrat oral, l’employeur doit remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche.

Toutefois, il est toujours préférable de privilégier un contrat de travail écrit afin d’éviter tout conflit sur l’application de certaines clauses (notamment la période d’essai).

Quel est le contenu du CDI ?

Certaines clauses sont essentielles. Il s’agit notamment :

  • de l’identité et l’adresse des parties au contrat ;
  • de la fonction et des tâches confiées au salarié ;
  • du lieu et de la durée de travail ;
  • de la rémunération ;
  • de l’existence d’une période d’essai et, le cas échéant, de sa durée ;
  • du délai de préavis en cas de rupture du contrat.

Certaines clauses sont interdites : une rémunération inférieure au SMIC ou encore une clause discriminatoire.

Certaines clauses doivent faire l’objet d’une négociation entre le salarié et l’employeur : la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause d’exclusivité, etc.

Grâce à son expertise en droit du travail, Maître Raphaël CABRAL, avocat à Cergy-Pontoise, pourra assister les employeur dans le cadre de la rédaction de CDI.

Comment prend fin un CDI ?

Par définition, le CDI ne comprend pas de terme défini.

Toutefois, il peut prendre fin par l’expression de la volonté d’une des parties (démission, départ volontaire à la retraite, licenciement) ou par l’accord entre les parties (dispositif de la rupture conventionnelle).

Pour l’ensemble de ces hypothèses (démission, départ à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle), Maître Raphaël CABRAL, avocat à Cergy-Pontoise, pourra vous apporter les conseils nécessaires.

Par ailleurs – et certaines circonstances -, le CDI peut être rompu par le juge à l’issue d’une procédure menée par le salarié aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

De la même manière, le CDI peut également être rompu à la suite d’une prise d’acte de rupture par le salarié.

Que vous soyez salarié ou employeur, Maître Raphaël CABRAL, avocat au barreau du Val d’Oise, vous assiste dans les procédures en résiliation judiciaire ou de prise d’acte.