Propos dégradants à caractère sexuel : la faute grave est automatique.

Tenir des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail (en l’espèce « tu sais que j’ai envie de te casser le cul ?! »), en salle de pause, devant d’autres collègues justifie un licenciement…

Le jour où j’ai réussi à obtenir à ce que le barème Macron soit écarté…

Une fois n’est pas coutume, je vais évoquer ici une affaire que j’ai eu l’occasion de plaider. Dans un jugement rendu le 10 novembre 2020, le Conseil de prud’hommes de Pontoise a écarté le barème d’indemnisation (appelé « Barème…

Un salarié peut-il être licencié pour le port d’une barbe susceptible d’avoir des connotations religieuses ?

Dans un arrêt rendu en date du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a dû trancher la question de savoir si le port de la barbe par un salarié « taillée d’une manière volontairement significative au double plan…

Nullité de la rupture conventionnelle en l’absence de remise d’un exemplaire au salarié.

Dans un arrêt rendu en date du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a eu l’occasion de réaffirmer le principe selon lequel un exemplaire d’une convention de rupture devait être remis au salarié sous peine de nullité (Cass. soc.,…

Respect de l’obligation de loyauté du salarié en cas de création d’une entreprise concurrente pendant le délai de préavis.

Dans un arrêt rendu en date du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’application du principe de loyauté par un salarié pendant sa période de préavis (Cass. soc., 23 septembre 2020, pourvoi n°…

L’office du juge prud’homal en matière de faute lourde.

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 16 septembre 2020, pourvoi n° 18-25.943), la Cour de cassation est venue préciser l’office du jugement prud’homal en matière de faute lourde. En l’absence d’intention de nuire du salarié licencié…

Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre un salarié.

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 30 septembre 2020, pourvoi n° 19-12.058), la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de savoir si un employeur pouvait licencier pour faute grave une salariée en raison d’articles que cette dernière…

Possible nullité d’une rupture conventionnelle conclue dans un contexte conflictuel.

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 19-15.441), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt rendu par une juridiction d’appel qui avait prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle conclue à la suite de…

La faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur.

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 30 septembre 2020, pourvoi n° 18-25.565), la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sa jurisprudence selon laquelle la faute grave impliquait une réaction immédiate de l’employeur. Dans cette…