Les honoraires d’avocat sont libres.
Maître Raphaël CABRAL vous proposera, de manière systématique, de conclure une convention d’honoraires.
Cette convention précisera – notamment – les modalités de calcul de mes honoraires.
Pour évaluer leur montant, je prends en considération les critères suivants :
– la difficulté de l’affaire ;
– le temps consacré à votre dossier ;
– le caractère d’urgence ;
– votre situation financière.
Mes honoraires sont soumis à la T.V.A. au taux normal de 20 %.
J’accepte le paiement échelonné de mes honoraires.
En cas de recours contentieux, le juge peut mettre à la charge de la partie adverse tout ou partie des honoraires que vous auriez versés.
Je vous invite à vérifier que vous n’avez pas souscrit une protection juridique auprès de votre assureur.
Souvent, cette garantie est souscrite avec votre contrat habitation.
Dans l’affirmative, votre assureur prendra en charge mes honoraires, à concurrence d’un plafond fixé par votre contrat.
Je me chargerai d’adresser les justificatifs auprès de votre assureur pour justifier de l’avancement de ma mission.
L’aide juridictionnelle permet au justiciable dont les revenus sont inférieurs à un plafond de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires de son avocat et des frais de justice (expertise, frais d’huissier).
En cas d’aide juridictionnelle partielle, vous conservez, à votre charge, une partie des honoraires d’avocat et des frais de justice.
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous avez la possibilité de choisir votre avocat.
Pour cela, votre avocat devra vous remettre un courrier d’acceptation de la mission – lettre qu’il conviendra de joindre à votre dossier d’aide juridictionnelle.
Maître Raphaël CABRAL accepte exclusivement les missions d’aide juridictionnelle en droit du travail.
1, place du Général de Gaulle
95300 PONTOISE
Accueil physique de 9h30 à 19h00
+33 (0)6 82 75 88 78
