Dans un arrêt récent (Cass. soc., 30 septembre 2020, pourvoi n° 18-25.565), la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sa jurisprudence selon laquelle la faute grave impliquait une réaction immédiate de l’employeur.

Dans cette affaire, l’employeur avait laissé un délai de 13 jours entre la mise à pied conservatoire d’un salarié et sa convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Dès lors, la Haute juridiction a eu l’occasion de casser – pour défaut de base légale – l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom dès lors que cette dernière n’avait relevé aucun motif justifiant un tel délai.