Le salarié licencié pour faute grave peut solliciter des dommages-intérêts en réparation du caractère vexatoire de son licenciement.
Dans cette affaire, un responsable de bar avait été licencié pour faute grave (Cass. soc., 16 décembre 2020, pourvoi n° 18-23.966, F-P+B+I),
Son employeur lui reprochait, d’une part, d’avoir prélevé pour son compte personnel des espèces, des marchandises et du matériel de la société et, d’autre part, d’avoir consommé régulièrement des stupéfiants sur son lieu de travail.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale et demandé :
- l’indemnisation du préjudice subi par le caractère injustifié de son licenciement ;
- l’indemnisation du préjudice subi par les conditions vexatoires de son licenciement, l’employeur s’étant en effet répandu en public sur les motifs de la rupture.
La Cour d’appel de Rennes l’a débouté de l’ensemble de ses demandes.
Le salarié s’est pourvu en cassation, reprochant à la juridiction d’appel de l’avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les conditions vexatoires de son licenciement.
Quelle fut la décision de la Cour de cassation ?
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que « même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation ».
En d’autres termes, l’employeur ne peut utiliser une procédure de licenciement – qui se borne uniquement à la rupture d’une relation de travail – pour régler ses comptes avec son salarié, quand bien même les motifs du licenciement seraient parfaitement justifiés.
