Catégorie : News
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Possible nullité d’une rupture conventionnelle conclue dans un contexte conflictuel.
Dans un arrêt récent (Cass. soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 19-15.441), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt rendu par une juridiction d’appel qui avait prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle conclue à la suite de sanctions disciplinaires injustifiées et de pressions de l’employeur. Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité…
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La faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur.
Dans un arrêt récent (Cass. soc., 30 septembre 2020, pourvoi n° 18-25.565), la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sa jurisprudence selon laquelle la faute grave impliquait une réaction immédiate de l’employeur. Dans cette affaire, l’employeur avait laissé un délai de 13 jours entre la mise à pied conservatoire d’un salarié et sa…