Propos dégradants à caractère sexuel : la faute grave est automatique.

Tenir des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail (en l’espèce « tu sais que j’ai envie de te casser le cul ?! »), en salle de pause, devant d’autres collègues justifie un licenciement pour faute grave, et ce, peu important l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié.

Telle est la solution retenue par la Cour de cassation (Cass. soc., 27 mai 2020, pourvoi n° 18-21.877).

La Haute juridiction a eu l’occasion de censurer la juridiction d’appel qui avait estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et ce, eu égard aux sept années d’ancienneté du salarié et de l’absence de tout antécédent disciplinaire.

En présence de propos aussi dégradants, il existe donc une présomption de faute grave, sans que l’ancienneté ou l’absence d’antécédents disciplinaires du salaire ne permette d’atténuer la gravité de sa faute.